Interview du vice-président du Directoire du Groupe ADSN, Me Didier Froger, à l’occasion du 20 millionième Acte Authentique Electronique (AAE), déposé le 28 octobre dernier dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen). Ce sont plus de 90 % des actes authentiques qui sont aujourd’hui signés électroniquement.

Groupe ADSN : Remontons en 2008, année de création du Micen, quels souvenirs en gardez-vous ?

MaÎtre Didier FROGER : Le Micen, créé par l’ADSN, a été une incroyable et formidable bascule technologique ; plus importante que lorsqu’on est passé de la machine à écrire à l’ordinateur. J’en garde le souvenir de certains confrères qui n’imaginaient pas un instant se séparer de leur fameuse « minute papier ». Pour eux c’était un pas vers l’inconnu. Ainsi cette nouvelle application s’appuyant sur la loi du 13 mars 2000 et le décret de 2005 a engendré au départ de fortes interrogations sur la fiabilité du système. Il a fallu faire preuve de conviction, déployer beaucoup d’énergie afin de mettre en lumière les avantages notoires pour la profession spécifiquement en termes de modernité et rassurer tout un chacun. Assez étonnement d’ailleurs, ce sont très vite les clients des offices qui ont contribué à cet essor n’hésitant pas à faire savoir que leur notaire utilisait désormais une signature électronique sur un AAE. Aujourd’hui le mode papier est totalement abandonné et la relation client n’en ressort que plus privilégiée.

Groupe ADSN : Les notaires de France ont franchi la barre des 20 millions d’Actes Authentiques Electroniques (AAE) depuis 2008, comment envisagez-vous l’avenir face à une telle accélération du nombre de dépôts d’AAE ?

MaÎtre Didier FROGER : On arrive à des volumétries qui font que l’obligation de conservation de 75 ans nécessite des réflexions et anticipations sur la façon dont on va pouvoir continuer d’archiver, stocker et permettre la lecture de ces actes à un horizon qui est fort lointain. On ne peut pas préjuger des technologies qui seront disponibles dans 25/30 ans mais dans tous les cas la certitude est qu’il faudra migrer le format sur de nouvelles solutions de conservation. L’ADSN mène une réflexion permanente et travaille notamment avec des cabinets spécialisés afin d’intégrer les meilleures technologies et rester à la pointe des solutions les plus performantes. Notre préoccupation majeure est d’être prêt tant au niveau technologique qu’au niveau des ressources. Nous y parviendrons en capitalisant sur la force intrinsèque à l’ADSN depuis sa création : être précurseur comme l’est la profession notariale.

Groupe ADSN : Un dernier mot pour conclure cet échange ?

MaÎtre Didier FROGER : L’AAE est la démonstration que le notariat a su potentialiser les nouveaux outils de demain et que l’ADSN a su l’accompagner dans cette démarche tout en préservant l’essence même de la profession : l’authenticité. On se donne rendez-vous pour le dépôt du 30 millionième…