Accélérer et fluidifier la séance de signature d’une procuration à distance est devenu une forte attente du notaire et de son client. Rendue possible pour répondre dans l’urgence à la nécessité de poursuivre l’activité notariale en période de crise sanitaire, encadrée à l’origine par un décret d’avril 2020, pérennisée en novembre 2020 par un nouveau décret, la procédure s’effectue en visioconférence à l’aide de l’application américaine Docusign sur la plateforme allemande IDnow. Cette offre comporte certains défauts qui ont amené l’ADSN à travailler sur des solutions alternatives.

Du « trois en un »

L’enjeu majeur repose sur la conception d’un outil assurant la continuité de la séance de signature, depuis la lecture de l’acte jusqu’à l’archivage Micen en passant par la signature du client. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre réglementaire fixé par l’ANSSI ¹ en matière de signature électronique et de vérification d’identités, lesquelles imposent au prestataire un nouveau référentiel de vérification à distance (PVID) pour rehausser le niveau de sécurité. Pour mémoire, anticipant l’évolution des usages, l’ADSN était techniquement prête pour traiter les procurations électroniques à distance, début 2020, avant les évolutions de textes imposées par la crise sanitaire. Depuis avril 2021, l’ANSSI impose un deuxième niveau de qualification pour la signature électronique. L’ADSN œuvre ainsi à proposer une solution permettant une interaction transparente entre ces nouvelles obligations en matière de sécurité et le respect du continuum de l’opération.

Les notaires qui réalisent chaque mois les quelque 4 000 signatures de procurations à distance le savent bien : en l’état actuel de l’art, la séance tenue en visioconférence avec le client subit inévitablement une ou plusieurs interruptions pénalisantes. L’ergonomie de l’échange en souffre. La confiance aussi. Le client doit en effet avoir fait vérifier son identité 48 heures avant son rendez-vous à distance pour que la séance de signature en vidéoconférence ne soit pas interrompue. Lorsque cette vérification est réalisée en cours de séance par un tiers, faute de synchronisation avec IDnow, une interruption plus ou moins longue fait « perdre la main » au notaire.

C’est autour du rétablissement du continuum de la séance de signature que les équipes de l’ADSN travaillent. « Nous cherchons à fluidifier les interactions entre les trois acteurs que sont le notaire qui gère la procuration, le prestataire chargé de la vérification d’identité à distance et le fournisseur du certificat de signature électronique », résume Stéphane Schoffit, directeur des produits et services métier du groupe ADSN. Le notaire piloterait seul le déclenchement des opérations successives. Le gain serait inestimable en termes de fluidité, de transparence, d’ergonomie et de sécurité.

Le notaire aux commandes

Concrètement, le client serait guidé par un logiciel pour photographier sa pièce d’identité et son visage. Son identité serait alors vérifiée instantanément par des algorithmes puis confirmée par un opérateur humain spécialement qualifié pour détecter les fraudes, formé aux normes de l’ANSSI, sans qu’aucune interaction humaine extérieure ne vienne perturber la visioconférence de signature en cours. Toute la procédure s’effectuerait en arrière-plan et sous le contrôle du notaire.

Un certain nombre de prestataires de vérification d’identité à distance (PVID), pour la plupart français, postulent à la qualification de l’ANSSI et devraient être homologués courant premier semestre 2022,. C’est avec ces acteurs que l’ADSN pourra travailler à cette amélioration significative de l’expérience client et de la sécurité intrinsèque à la signature d’actes authentiques électroniques.

1. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.