Le déploiement de l’ANF (Accès des Notaires au Fichier immobilier) est entré dans sa phase active, après un temps de développement qui s’est avéré plus long que prévu, notamment afin d’assurer une série de tests de sécurité. Il s’inscrit dans le prolongement de Télé@ctes lancé en 2005 et constitue une avancée significative dans la dématérialisation des relations entre la profession notariale et la DGIFP. Les équipes de l’ADSN conduisent cette transition qui doit s’étaler sur deux ans. Pionnier, le département de la Sarthe a ouvert le bal le 5 octobre 2021, aussitôt suivi la même année par le Cantal, la Haute-Garonne et la Haute-Loire.

L’ANF modifie l’interrogation du fichier immobilier en permettant au notaire d’accéder instantanément aux informations hypothécaires. Jusqu’ici, un agent de la DGIFP de l’un des nombreux  services de la publicité foncière répartis sur le territoire devait fournir un état-réponse sous un délai de dix jours. Désormais, le notaire interroge directement le fichier immobilier : un gain de temps certain et une sécurité juridique renforcée pour l’office et le client. « Ce surcroît de sécurité est obtenu du fait de la « fraîcheur » des renseignements délivrés », précise Nicolas Viallard, responsable du projet pour l’ADSN. « Avec la réduction du délai à 48 heures en moyenne au lieu de 10 jours, le degré d’incertitude baisse, notamment en matière d’inscriptions intercalaires ».

Le chantier qui s’ouvre fait suite à un certain nombre d’expérimentations engagées dès 2017. Elles avaient mobilisé 8 départements pilotes ⁽¹⁾ et une centaine d’études, puis concerné 15 nouveaux départements passés également en double commande, c’est-à-dire ayant accès simultanément aux deux méthodes, ce qui a permis de tester le dispositif d’interrogation du fichier. Largement opérationnel, le système est désormais éprouvé dans ses moindres détails, même si des évolutions sont encore attendues. La DGIFP, qui a totalement achevé l’indexation des fiches hypothécaires, a surmonté certaines difficultés techniques consécutives à la volumétrie des demandes. Le travail conjoint du CSN, de l’ADSN et de la DGIFP, ainsi que les validations de l’outil ANF par les notaires eux-mêmes, aboutissent à la meilleure ergonomie.

Un planning ambitieux

Porté par l’ADSN, le déploiement du dispositif ANF repose sur un calendrier établi avec la DGFIP. Pour les plus avancés, les 23 départements qui se trouvaient déjà en double commande, c’est déjà le grand saut. D’ici à avril 2022, ils auront tous basculé vers un système 100 % ANF, déjà largement émancipés des services de la publicité foncière. En parallèle, par une sorte d’effet de tuilage, une quarantaine de départements entrent en piste dans l’année au rythme moyen de cinq à six par mois. Pour eux, la période de double commande sera de trois ou quatre mois. L’achèvement du déploiement avec disparition totale des doubles commandes est fixé par précaution – le planning est ambitieux – à fin 2023.

Concernant les outils, pas de grand chambardement. Quelques ajustements et nouvelles fonctionnalités enrichissent les logiciels de rédaction d’actes et de comptabilité, fruits d’une étroite coordination entre l’ADSN et les éditeurs. Pour soutenir le déploiement, un certain nombre d’actions de formation et d’information permettront d’assurer une transition douce. La première, portée par les notaires délégués Micen avec le concours de l’ADSN, vise la sensibilisation des notaires et collaborateurs au dispositif ANF : « Une présentation de trois heures sur les principes de fonctionnement et la possibilité de tester le dispositif à blanc », précise Nicolas Viallard. Les instances de la profession, parties prenantes du déploiement, sont mobilisées pour accueillir ces interventions. En parallèle, des formations métiers d’un format d’une journée sont proposées par des organismes de formation habilités. Pour informer, le portail ADSN Direct a ouvert ses FAQ à l’ANF, propose en ligne un manuel utilisateur et un planning du déploiement.

Au service de la mission d’officier public

Les services de la publicité foncière n’étant plus impliqués dans la délivrance de renseignements, l’ADSN est devenue le point d’entrée unique du circuit d’assistance, soit en composant le 0800 306 212 bien connu des notaires ou via la plateforme ADSN Direct. Un deuxième niveau de support, de type métier, accompagne les offices face aux problématiques liées à la délivrance des renseignements. Enfin, un troisième niveau est assuré par la DGFIP dont l’expertise peut être sollicitée en dernier ressort par l’ADSN.

D’autres évolutions sont à l’étude pour élargir le périmètre de l’ANF et faciliter plus encore le travail des offices, comme la possibilité de demander des copies de documents. « L’ANF n’est pas juste un produit supplémentaire », rappelle Stéphane Schoffit, directeur des produits et services métiers de l’ADSN, « c’est un investissement de fond de la profession qui améliore progressivement depuis Télé@ctes son exploitation du fichier immobilier. » Une étape logique dans la relation qui se renforce entre le notariat et le fichier immobilier dans le cadre de l’exercice de sa mission d’officier public.

(1) Haute-Corse, Corse du Sud, Gironde, Haute-Garonne, Loiret, Nièvre, Sarthe, Seine-Maritime