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PACSEN : Une démarche simplifiée pour les Pacsés !
Avec PACSEN
Répondez de façon simple et centralisée à l’obligation d’enregistrement des PACS notariés et produisez de manière automatique les récépissés et avis de mention à adresser aux communes.
Renseignements et souscription: 
Plus d'informations : http://pacsen.real.notaires.fr/index.html
